Rapport de transparence
Cette page recense les demandes légales ou gouvernementales concernant les données des utilisateurs CatMail. Le tableau commence à zéro parce que le service est nouveau ; le publier dès le début rendra les changements visibles.
| Mesure | 2026 à ce jour |
|---|---|
| Demandes gouvernementales ou légales reçues | 0 |
| Demandes exécutées | 0 |
| Comptes utilisateurs concernés | 0 |
| Utilisateurs notifiés | 0 |
| Données utilisateur communiquées | 0 |
Comment nous traitons les demandes
Si nous recevons une demande légale, nous vérifions l’autorité, nous cherchons à la limiter quand c’est possible, et nous notifions les utilisateurs concernés sauf si la loi l’interdit. Nous communiquons seulement les données que nous avons réellement, et seulement si la demande est valide.
Quelles données peuvent exister
CatMail stocke les réglages de compte, les données de boîte mail, les événements de sécurité, les sessions et les journaux d’audit internes. Nous ne vendons pas les données, nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires, et nous n’analysons pas le contenu des messages pour la publicité ou le profilage.